Une fois le délai de révision écoulé, une personne ne peut, sans motifs valables, contester l’emploi convenable déterminé par la CNESST. Il s’agit de l’emploi qu’un travailleur accidenté peut exercer une fois le processus de guérison complété. Cette décision peut donc suivre le travailleur durant des années et avoir un impact sérieux sur les indemnités.
Toute blessure ou maladie provoquée par une insouciance grave de la part du travailleur ne peut pas être considérée comme un accident de travail. Les recours devant le tribunal administratif du Québec ainsi que les dossiers relatifs à L’IVAC, la SAAQ ainsi que la CNESST requièrent l’intervention d’avocat hautement spécialisés. La plupart des avocats y pratiquant y consacrent l’entièreté de leur pratique, alors ce n’est pas le genre de dossier que vous octroyez au premier avocat venu. Comme son nom l’indique clairement, le Fonds d’indemnisation des victimes d’actes criminels vise un objectif simple, soit celui de compenser financièrement ces mêmes victimes. La notion de victime prend toutefois un sens large dans la loi et nombreux sont ceux qui sont en droit d’intenter un recours. Au même titre que pour le régime des accidents d’automobile,
magasin éLectronique shanghai le domaine du travail s’est lui aussi doté d’un régime de responsabilité sans égard à la faute.
Nos avocats peuvent également vous aider avec les contestations SAAQ, les erreurs médicales, les problèmes d’assurance invalidité, et d’autres contestations. Si vous avez subi une blessure à la suite d’un accident de travail, la CNESST peut vous indemniser. Plusieurs dossiers se complexifient à la suite de dépôt de versions des faits et des circonstances entourant l’événement, contradictoires entre l’accidenté et l’employeur. Il est donc important de cristalliser ces faits le plus rapidement possible. Pour qu’une indemnité se résolve, vous avez besoin d’un dossier complété par le travailleur et l’employeur. Pour toutes pertes morales ou dommages corporels causés par un accident au travail, vous êtes dans le droit de recevoir une indemnité.
Elle exerce maintenant sa pratique exclusivement dans ce type de droit. Que ce soit un accident de travail ou une maladie professionnelle, une expertise médicale est primordiale devant les tribunaux. Il est donc très important de documenter votre dossier en rencontrant un médecin rapidement suite à un accident ou si vous soupçonnez un problème de santé en lien avec votre travail. Au Québec, laCNESSTest l’entité qui est responsable de faire appliquer la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Elle peut être reconnue par les tribunaux lorsque des preuves scientifiques montrent un lien distinct entre un emploi spécifique et une maladie spécifique. Assurez-vous que le médecin remplit une attestation médicale, dont vous transmettrez une copie à votre employeur. La première étape est de reporter l’évènement à votre employeur (ou toute personne ayant autorité) dans les plus brefs délais, soit tout de suite après l’incident ou après la réception du diagnostic de votre médecin.