Les conseils fournis dans ce site ne sont qu’a titre indicatif afin de vous guidé dans vos démarches et ne constitue pas des conseils légaux en soit, ainsi acheter-une-maison-a-vendre.com ne peut être tenue responsable de tout erreur ou omission que ce soit. Comme chaque transaction est unique, vous désirerez sans doute ajouter des conditions importantes, comme une bonne inspection de la maison. Généralement moins de 48 heures, c’est le temps que vous accordez au propriétaire-vendeur pour donner suite à votre offre. Voyez la section qui y est consacrée dans le Guide du vendeur et jetez un coup d’œil au formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble. Grâce à ses compétences, votre courtier vous aidera à évaluer l’impact de toutes les conditions à une promesse d’achat, ainsi qu’à trouver le juste équilibre entre celles-ci et le prix.
On y répartit notamment l’acompte, la mise de fonds et l’emprunt hypothécaire prévus. Dans le cas d'une maison neuve d'un constructeur ou d'un promoteur, l'acheteur peut se désister dans un délai de 10 jours. Dans ce cas, le vendeur peut demander un dédommagement allant jusqu’à 0,5 % du prix de vente convenu. Une promesse d'achat, promise to purchase en anglais, est une sorte de pré-contrat entre un acquéreur et vendeur, qui lie les deux parties. C'est à dire que le vendeur s'engage à vendre son bien à l'acquéreur.
Dans la Gazette du 29 décembre 1993 qui contenait la version finale des règlements, on a constaté que le Gouvernement avait modifié, dans certains cas de façon importante, le contenu des formulaires obligatoires. Sans motifs réellement raisonnables, je conseillerai aux vendeurs de poursuivre alors l'acheteur. Mais avant toute chose, je vous recommanderai en tant que vendeurs de consulter un avocat en droit immobilier, qui pourra vous éclairer davantage sur vos recours possibles. Bien souvent, les gens se demandent s'il peuvent faire annuler facilement une promesse d'achat acceptée sur une propriété suite à l'inspection. Certains croient qu'il est facile de se désister si l'inspection a révélée des choses inconnues au moment de l'offre, ce qui est faux.
Idéalement, dans le but de mieux préserver vos intérêts,
nordnorsk magasin il est à votre avantage de consulter un juriste pour faire une offre d’achat, même dans le cadre d’une transaction avec un ou des courtiers immobiliers. L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la loi. La Promesse d’achat doit porter la signature de tous les acheteurs et des vendeurs, ainsi que celle des conjoints des vendeurs, s’il y a lieu. La signature d’un témoin est recommandée, mais non essentielle à la validité du contrat. Assurez-vous de bien lire et de bien comprendre toutes les clauses du formulaire avant de le signer. Cette clause rappelle que les frais liés au prêt hypothécaire du vendeur (remboursement, radiation, etc.) sont à sa charge (à moins d’une entente à l’effet contraire entre les parties).
Le promoteur ou le constructeur peut exiger une indemnité, mais il ne peut vous forcer à renoncer à ce droit. Cette indemnité ne peut toutefois excéder une somme équivalant
réparation compresseur à Air 0,5 % du prix de vente. Pour vous éviter de payer une pénalité sur votre prêt hypothécaire, votre acheteur pourrait prendre en charge votre hypothèque existante au moment de l’achat. Mais ainsi, vous demeurez toujours responsable du prêt hypothécaire alors que la propriété ne vous appartient plus. Le notaire vous informera sur les conséquences et les autres solutions possibles. La promesse d'achat est souvent remplie avec l'aide d'un courtier immobilier (ou d'un représentant de l'entrepreneur pour une maison neuve).