Cette clause ne peut être utilisée que si vous avez conclu un contrat de courtage achat. Le formulaire d’offre d'achat inclu également une section d’acceptation ou de refus de l'offre d'achat de l’autre partie. Dans le cas d’un refus, il reste la possibilité de faire une contre-proposition.
Pour vous donner une idée de ce à quoi peut ressembler une promesse d’achat, consultez le formulaire du même nom. Pour en apprendre davantage sur l’OACIQ,
WWW.Capitalhabitation.Ca visitez la sectionÀ propos. Le formulaireT1036 sert à retirer de l’argent de votre REER et à déterminer si vous êtes admissible au régime d’accession à la propriété .
Plusieurs vendeurs exigent un acompte avant de recevoir le prix de vente final. Si tel est votre cas, vous pouvez demander un reçu à votre vendeur afin d’avoir une preuve du paiement. Votre offre d’achat peut aussi indiquer votre volonté de récupérer votre acompte en cas d’annulation de la vente. Dans l’offre d’achat, vous pouvez même vous entendre avec le vendeur pour déposer dans le compte.
Pendant ce délai, si vous ne voulez plus acheter, vous ne pouvez pas retirer votre promesse d’achat. Le Code civil du Québec vous laisse néanmoins un court laps de temps pour vous désister auprès du vendeur, soit le délai entre le moment où vous avez signé la promesse d’achat et le moment où elle parvient au vendeur. La révocation qui parvient au vendeur avant la présentation de la promesse d’achat rend en effet celle-ci caduque. La promesse d’achat prévoit un mécanisme au cas où, après sa signature, vous découvriez un vice ou une irrégularité qui affecte les déclarations et les obligations du vendeur.
Il est très courant de faire une promesse d'achat conditionnelle à la vente d'une propriété; Vous pouvez faire une promesse d'achat conditionnelle, c'est à dire que vous achetez le bien à condition d'obtenir votre prêt bancaire. Toute modifications du contrat doit être acceptée par les deux parties après
La Capitale Habitation signature, sinon l'offre d'achat reste inchangée. Une alternative à la promesse d'achat serait la location avec promesse d'achat. Si l'acheteur ne peut pas acheter le bien tout de suite, il peut le louer et le contrat permet la possibilité pour lui d'acquérir le bien à la fin du contrat de location. LaLoi sur le courtage immobilier permet de protéger au mieux le vendeur et l'acheteur d'un bien immobilier.