Saisissez le numéro de l'unité, le genre du relevé (original, modifié ou annulé) en conséquence. Maison, appartement ou tout autre logement de ce type qui est pourvu d’une salle de bain et d’un endroit où l’on pourrait préparer les repas, et dans lequel, en règle générale, une personne mange et dort. Personne dont vous aussi ne vivez pas séparé depuis quatre-vingt-dix jours ou supplémentaire à déclencheur de la rupture hors de votre union et avec qui vous êtes uni civilement ou par les liens du mariage ou qui est votre conjoint de fait. Soit un résident momentané ou le titulaire d'un permis de séjour temporaire, sur le cela veut dire de la Loi sur l'immigration et la sécurité des réfugiés, ayant habité au Canada tout au long les 18 quelques précédents mois. Enregistrer mon nom, courriel et site web dans le navigateur par la prochaine fois que je commenterai.
Le propriétaire de maison pourrait être les deux une personne physique ou une entreprise. Le relevé 31 devrait être produit par toute personne ou toute société de ceux qui est propriétaire de maison d'un immeuble et qui a loué un logement par lequel un loyer a saison d'été payé ou était payable le trente et un décembre 2020. Vous êtes propriétaire de maison d’immeuble locatif, produisez dès maintenant vos relevés trente et un et transmettez-les à Revenu Québec ainsi qu’à vos locataires et sous-locataires. Si vous avez utilisé ce service l'12 mois dernière, vous pouvez récupérer les renseignements déjà fournis et les mis sur à jour.
Si vous aussi désirez envoyer des avis aux locataires, cochez le type d'avis et saisissez les renseignements requis dans les champs appropriés. Ensuite, saisissez les renseignements relatif à chaque logement et espace loué (incluant les logements ou les zones loués à des fonctions d'habitation et à des fonctions autres que l'habitation). Personne qui a conclu le bail de location avec vous et qui, par conséquent, peut être en coût de du frais du loyer.
Un locateur pourrait évincer un locataire s’il voulez subdiviser, amplifier ou modifier l’affectation du logement que celui-ci occupe, à situation qu’il lui offre un avis écrit dans les dates limites prescrits. Un locateur est tenu de voir sur le correct fonctionnement du système qui permet le chauffage de tout ça logement qu’il loue. Si un locateur est responsable du chauffage d’un logement, il doit assurer à son locataire une température ambiante adéquate, quelle que soit la période de l’année.
Ces données sont importantes par Revenu Québec,
Www.trustii.Co mais en plus nécessaires par les locataires ou sous-locataires qui veulent solliciter pour un crédit de solidarité. Le relevé trente et un devrait être produit par toute personne ou toute entreprise de ceux qui est propriétaire de maison d'un immeuble et qui a loué un logement pour lequel un loyer a heure d'été payé ou était payable le trente et un décembre 2021. Il permet aux occupants inscrits sur le bail sur le 31 décembre 2021 de bénéficier du pointage de crédit d’impôt par solidarité, s’ils y sont admissibles.